Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
E-mail de contact pour vos données personnelles : [À COMPLÉTER]
Votre demande de devis gratuit
Le formulaire de devis collecte votre nom et prénom, téléphone, e-mail, code postal, type de conflit, accord amiable et créneau de rappel. Ces informations servent à vous recontacter pour votre devis et à comprendre votre demande. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande.
Les demandes du formulaire de l'accueil sont stockées dans Google Sheets et accessibles aux personnes habilitées à traiter votre devis. Elles sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact, puis supprimées. Les formulaires de la page Contact et de la page Devis gratuit dédiée sont enregistrés dans l'espace de données sécurisé de SearchAmiable.
Évitez de communiquer dans une demande de devis des informations sensibles inutiles, notamment sur la santé ou des infractions. Les documents de votre conflit se déposent dans « Mon dossier », pas dans ce formulaire.
Votre espace « Mon dossier »
Les informations de compte, dossiers et pièces permettent de gérer votre dossier partagé et de proposer une analyse orientée vers la médiation. Les pièces marquées confidentielles ne sont pas accessibles à l'autre partie. L'analyse IA peut les prendre en compte sans transmettre leur contenu à Meta. Les dossiers et pièces sont stockés dans l'espace sécurisé de SearchAmiable, avec des accès limités aux personnes autorisées. Leur durée de conservation est à préciser : [À COMPLÉTER].
Cookies de mesure Meta
Avec votre accord uniquement, le pixel Meta (Facebook) n° 1815992712777368 mesure l'efficacité de nos publicités. Il charge le script de Meta et envoie un événement de consultation de page. Après une demande réussie du formulaire de devis de l'accueil, l'événement « SearchAmiable lead complete » transmet uniquement le type de conflit comme donnée du formulaire : jamais votre nom, téléphone, e-mail, code postal, accord amiable ni créneau de rappel.
Le fonctionnement du pixel peut aussi communiquer à Meta des données techniques, comme l'adresse IP, le navigateur, l'URL consultée et des identifiants de cookies. Aucun pixel n'est activé dans l'espace dossier, le dépôt de pièces ou l'évaluation IA. La collecte automatique des champs et des événements est désactivée dans notre installation.
Vous pouvez accepter ou refuser avec la même facilité. Sans pays connu, nous demandons le consentement à tous les visiteurs, notamment dans l'UE/EEE, au Royaume-Uni et en Suisse. Votre choix est mémorisé pendant 6 mois dans votre navigateur. Aucun événement de devis passé n'est envoyé si vous acceptez plus tard.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via « Gérer les cookies ». Le retrait bloque les nouveaux événements et supprime les cookies Meta accessibles sur ce site ; il ne supprime pas les données déjà reçues par Meta. Meta peut traiter des données hors de l'EEE selon ses garanties de transfert. Consultez également la politique de confidentialité de Meta.
Vos droits et leur exercice
Vous disposez, selon les conditions du RGPD, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, écrivez à [À COMPLÉTER] ou à l'adresse postale [À COMPLÉTER], en précisant votre demande. Une preuve d'identité peut être demandée seulement en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois pour une demande complexe, avec information motivée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).